Les 40 ans de la Loi de 1971
De la promotion sociale à la Loi de 2009
Introduction
Contrairement à d’autres participants, je considère qu’il y a un régrès et non un progrès, pour reprendre un terme d’Élisée reclus en matière d’éducation permanente, d’où une lecture en creux des évolutions de la formation durant ces dernières 40 années
Un regard désenchanté de sociologue. Il conviendrait, à mon sens, de ré-enchanter l’éducation permanente et populaire (Max Weber)
Petite chronologie d’une défaite annoncée.
Ou pour reprendre une expression d’Hubert Bouchet, la deuxième mort de Condorcet
1959 : Loi dite Debré sur la promotion sociale : loi inspirée par le catholicisme social : association Capital/Travail (suite au compromis CNR) et impératif économique : 30 glorieuses et besoin en main d’œuvre qualifiée tout en tentant d’affaiblir la Lutte des classes
Une vraie réussite, mise en route de l’ascenseur social aujourd’hui en panne voire programmé à la descente, pacification du climat social par l’installation d’une classe dite moyenne
1968 : Constat de Grenelle qui initie la négociation sur la Formation professionnelle continue.
ANI et Loi de 1971 dans la suite des Lois de Janvier 1966 et décembre 1968 qui la préfigurent. Lois qui tendent à minimiser le mythe de mai 68 en la matière
Résultat d’un compromis, d’un rapport de force : éducation permanente à la fois productrice d’une main d’œuvre plus qualifiée qui satisfait le CNPF (MEDEF aujourd’hui) et productrice d’émancipation qui satisfait les syndicalistes (tradition anarchosyndicaliste et réformiste)
0,8 % de la masse salariale seront consacrée au financement de la formation, 2% prévu en 1976, nous en sommes loin
Avancée : formation sur le temps de travail avec maintien de la rémunération
Effet pervers : réduction des initiatives en termes d’éducation populaire et de cours du soir
Une deuxième chance à saisir qui de facto sera davantage saisie par ceux et celles qui ont déjà bénéficié de la première
La « crise » économique des années 1970, brisera un lien affirmé au moins symboliquement entre formation continue et promotion des individus
La formation est instrumentalisée : lutte contre le chômage, modernisation de l’appareil de production, adaptation aux nouvelles technologies
La formation devient synonyme de maintien dans l’emploi, tendance encore renforcée à ce jour et non plus gage de promotion ou d’émancipation
1984 : Loi Rigout : les CE n’obtiennent pas le droit de véto sur le plan mais quelques prérogatives sont étendues
Le CIF, son financement devient une réalité tangible et donc utilisable par les salarié
Mais dérive du congé individuel de moins en moins libre d’usage et sous contrôle paritaire qui oriente et limite les choix des individus à l’emploi, à la qualification, à la certification… considérant probablement les individus incapables de gérer eux-mêmes ce droit au congé
1991 : L’année fatale, la suite du régrès : invention du Capital temps formation (disparu en 2004) qui ouvre en contre partie de la possibilité de la formation hors temps de travail. Le ver est dans le fruit.
Se développe alors le « concept » de co-investissement dont le retour est supposé équilibré, le début d’un mythe toujours inabouti…
2002 : Loi sur la VAE : une belle loi « promotionnelle » mais qui favorise et/ou incite certains acteurs à moins recourir à la formation
2004 : L’année terrible (V. Hugo) : Disparition de la notion d’Education permanente (article 1 de la Loi de 1971), la formation se recentre exclusivement sur l’emploi et l’entreprise : le droit à la formation devient un droit à la professionnalisation
L’intitulé de la loi est en ce sens limpide : formation professionnelle tout au long de la vie, hors cela point de salut.
Contrairement à 1959 et à 1968 : tout pour le Capital, rien pour le Travail
Les organisations syndicales sauvent le CIF mais capitulent : dans certaines conditions la formation pourra se faire hors temps de travail (DIF)
Le DIF un pseudo droit individuel sous tutelle de l’employeur : convergence d’intérêt fondé sur le mythe de la co-production et de la co-responsabilité de son parcours et de sa compétence et/ou de sa qualification par le salarié
DIF est souvent détourné en faveur du plan de formation des entreprises
2009 : Sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) au moment « l’insécurité sociale » et l’insécurité des parcours professionnels (Robert Castel) est à l’ordre du jour pour beaucoup
FPSSP, comme le fut le FUP, victime de prélèvements autoritaires de l’Etat (300 millions d’euros)
Le CIF devient accessible en dehors du temps de travail, une nouvelle brèche au contrat « social » de 1968.
Point positif du fond : plus d’accès théorique des chômeurs à la formation, bilan encore à venir.
Renforcement du contrôle de l’Etat sur les OPCA mis en demeure de fusionner et sur les Régions
Régions qui la plupart du temps dans les PRDFP centrent elles aussi leur politique de formation sur l’emploi et ne développent que très rarement une politique d’éducation permanente et/ou populaire (processus très vite engagé suite aux lois de décentralisation de 1982 et suivantes)
Un bilan globalement négatif
Une information et une orientation toujours difficile malgré la mise en place de divers portails.
Un mille-feuilles toujours plus épais malgré de nombreuses promesses de simplification, un maquis toujours plus impénétrable
Une inégalité d’accès à la formation depuis 40 ans (PME, ouvriers et employés les moins qualifiés, adultes en situation illettrisme…)
Des bénéficiaires, certes plus nombreux, mais un durée moyenne des formations en baisse très sensible (nombre d’heures par stagiaire), la formation est de plus en plus synonyme, non pas développement, mais d’adaptation au poste de travail et/ou à l’emploi. En conséquence, retour des pédagogies dites frontales.
Une dépense globale (autour de 3%) qui stagne depuis plusieurs années
Un nombre de CIF très insuffisants (30 000 environ pour les CDI), 1 million en 25 ans, pour 17 millions d’actifs du privé, de fait, 425 ans pour que chaque actif y est accès.
Des formations en direction des jeunes et des demandeurs d’emploi passées du conjoncturel au structurel, cela sans toujours beaucoup d’efficacité et de qualité compte tenu des moyens mobilisés
Une branche très marquée par la précarité des personnels et des organismes de formation
Conclusion
Selon moi, une dégradation de la philosophie et des valeurs de l’Education permanente au profit d’une instrumentalisation d’une formation marchandisée et d’un utilitarisme court-termiste
Avec de nouvelles tentatives de déstabilisation (rapport de l’Institut Montaigne) :
Fin ou plutôt menace et remise en cause de l’insuffisant 1,6 %, quand des organisations syndicales bien discrètes sur ce point aujourd’hui ont revendiqué jusqu’à 10 % du temps travailler en formation.
On sait, si tel était le cas (fin du 1,6) ce qu’il en serait dans certaines branches d’industrie
En 40 ans, nous sommes passés d’une loi visionnaire en 1971, comme en 1959, à des lois gestionnaires en 2004 et 2009.
Enfin en 40 ans, nous sommes passés d’un concept émancipateur, celui de l’éducation permanente à une injonction autoritaire implicite, celle de la formation professionnelle tout au long de la vie, formation à défaut de laquelle le parcours sociale des individus pourrait-être lourdement menacé.
En accord avec J.-M Luttringer, je pense qu’il faut refonder, ré-enchanter l’éducation des adultes, d’abord songer à la société que nous appelons de nos vœux, estimer la contribution possible de l’éducation dans le projet et ne songer à la loi, au droit, en, bref à la tuyauterie que dans un second temps.