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VAE et modernisation sociale

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VAE-AFP-2002

VAE et modernisation sociale

 

 

La loi de Modernisation sociale, votée en janvier 2002, et son volet Validation des acquis de l’expérience va-t-elle être une occasion et/ou un prétexte parmi d’autres pour repenser le rôle, la place et le fonctionnement des universités hexagonales donc de les moderniser ? Cet article a pour ambition, si ce n’est d’apporter une réponse exhaustive à cette question, de proposer quelques éléments de réponse et d’analyse. Il s’inscrit dans une réflexion plus large qui m’amène à considérer depuis quelques années que l’Education des adultes est toujours un lieu de contradictions sociales où se jouent et se déjouent des intérêts divergents, malgré un consensus quasi permanent de surface. En d’autres termes, il postule que l’Education des adultes[1] et à la fois un terrain et un révélateur de rupture et de suture[2] sociales, selon les époques et les rapports de force, entre des intérêts contradictoires, conciliables en apparence seulement, et à travers lesquels se lisent des projets sociétaux de nature fondamentalement différents. Je centrerai mon propos sur les contradictions anciennes au sein de l’université que fait  ré-émerger la question de la VAE, sans m’interdire néanmoins d’évoquer plus largement les tensions inhérentes à une modification substantielle du système éducatif que révèle la VAE.

 

 

VAE : Quels éléments de modernisation ?

 

 

Examinons tout d’abord en quoi le récent texte de loi porte ou non des éléments d’évolution des pratiques universitaires. Au regard de la loi de « Modernisation sociale », la validation des acquis de l’expérience ne modifie pas de manière fondamentale le paysage et les pratiques de validations des acquis dans l’enseignement supérieur. De fait, cette loi conforte, approfondit, précise quelquefois des pratiques très largement engagées, soit depuis 1985 dans le cadre d’un décret aujourd’hui bien maîtrisé dans les établissements, soit depuis 1992 dans celui d’une loi encore souvent confidentielle et appliquée avec modération. En effet, quels éléments nouveaux le texte de janvier 2002 apportent-ils à l’université ? Peu de choses dans ce texte sont radicalement nouvelles. Certes, il est possible aujourd’hui de délivrer cent pour cent d’un diplôme à la lecture et à l’analyse d’une expérience sociale et ou professionnelle. Est-ce fondamentalement différent du pouvoir d’octroi de toutes les unités moins une d’un diplôme auquel nous autorisait la Loi de 1992 ? Dans la pratique non, symboliquement et nous y reviendrons sans doute. Quant à la prise en compte de toutes les expériences sans exclusives et sans survalorisation de l’expérience professionnelle, le décret de 1985, même si la Loi de 1992 sur ce point fut régressive[3], nous le permettait déjà. La durée de l’expérience requise qui n’est plus de cinq ans mais de trois n’apparaît pas non plus comme une rupture fondamentale. En effet, les praticiens de la validation ont constaté depuis longtemps que la nature de l’expérience primait sur sa durée et qu’en trois ans, dans un cadre favorable aux apprentissages, on acquérait beaucoup plus d’éléments « validables » que durant vingt ans attachés à une presse à emboutir dans une usine taylorienne ou dans un bureau à exercer des tâches répétitives sans lien et/ou sans compréhension de sa place dans la chaîne du travail. Ce qui apparaît le plus innovant dans le nouveau dispositif, c’est la possibilité pour un candidat à la VAE d’obtenir tout ou partie du titre convoité sans se réinscrire dans un dispositif formel d’éducation en faisant valoir et reconnaître socialement des savoirs acquis de/et par l’expérience[4] et de facto de faire accepter à l’université que des savoirs exogènes ont la même « qualité », bien que différents, que les savoirs endogènes et savants. Cette évolution significative quant à l’évolution des pratiques implique le nouveau rôle et le nouveau pouvoir, en plus de la délivrance d’un diplôme en totalité, attribué au jury de validation. Comme antérieurement, il est souverain[5] et nommé par le Président de l’université, mais est ajouté à son pouvoir de sanction et de mise en conformité un pouvoir de prescription sur la suite du parcours à réaliser. Il peut désormais, dispenser d’un retour physique à l’université (hormis pour les droits d’inscription) et proposer au candidat à des fins de validations complémentaires, pour parvenir à 100 %, des épreuves inédites, la poursuite ou l’enrichissement de son expérience, la réalisation d’une « œuvre« , la conduite d’une recherche ou d’un projet, etc. Elément nouveau contenu dans le texte de 2002, mais déjà très présent dans la pratique, le jury, dans le cadre de son évaluation, peut convier le candidat à un entretien qui n’est ni un oral, ni une soutenance, mais un échange sur l’expérience et ses apports. Entretien dont l’esprit est non seulement de confirmer les intentions du jury mais aussi d’adapter les prescriptions à la personnalité du candidat, à ses possibilités sociales et/ou professionnelles et à la nature singulière de son projet.

 

L’égalité de dignité et de reconnaissance des diplômes obtenus par validation, au même titre que ceux obtenus par la formation continue ou la formation initiale, réaffirmée par la Loi tombe sous le sens, même si on sait de source sûre[6] que les choses ne sont pas si simples et que la reconnaissance sociale d’un diplôme ne relève pas d’une simple affirmation de principes. Il conviendra pour y parvenir, dans le cadre d’une sélection universitaire ultérieure ou d’un recrutement professionnel, que les acteurs y veillent avec détermination. Reste qu’aujourd’hui, dans l’esprit des praticiens de la validation, il n’y a pas de place pour le doute : les exigences universitaires sont les mêmes, les candidats de la VAE ont les mêmes mérites et en aucun cas les diplômes ne sont bradés. Faire croire le contraire tient de la désinformation et ne vise qu’à déprécier les universités et à démonétiser leurs diplômes. Qui pourrait avoir intérêt à une telle manipulation ? Seul un esprit dérangé pourrait imaginer qu’un acteur social ait un tel souhait.

 

Ainsi à y regarder superficiellement, la Validation des acquis de l’expérience n’apparaît pas comme un ferment puissant de modernisation sociale de l’Université. Elle s’inscrit dans un continuum et une évolution engagée dès 1985[7], amendés en 1992 et approfondis en 2002. Elle est plus un aboutissement qu’une révolution. Une analyse plus conséquente et plus distanciée, par contre, inscrit la VAE dans un mouvement de transformation profond, déjà engagé depuis plusieurs décennies, de démocratisation et d’ouverture de l’université. Il est aujourd’hui possible, non seulement de s’inscrire à l’université, sans titre préalable mais au regard de son parcours social, et d’y obtenir un titre dans sa totalité sans jamais s’y asseoir ! Quel révolutionnaire aurait pu imaginer une telle transformation ? Il y a moins d’un siècle, un pourcentage de la population infime accédait à l’Université, alors réservée à quelques dominants. Dans les années 1970, seulement 30 % d’une classe d’âge – plutôt issue de petite et de la moyenne bourgeoisie – pouvait espérer y être admis. La validation des acquis de l’expérience si elle réussit son entrée ouvre et ouvrira la voie, dans le cadre de la formation initiale ou continue, à une université ouverte plus largement à tous ceux et à toutes celles qui participent à son financement. Elle accède ainsi, il était temps, au rang de vrai service public « universel ».

 

En attendant de nombreux problèmes et de nombreuses questions restent à résoudre, et pas dans les seules universités, pour que la validation des acquis passe du statut de droit formel à celui de droit réel dont on use (et pourquoi pas abuse !). Je n’en évoquerai que deux, celui de l’information et de la formation de professionnels de la validation. Le plus essentiel, me semble-t-il, est celui de l’information des usagers sur ce droit « nouveau » et en particulier pour les actifs salariés ou non. Le rôle des plates-formes et des relais d’informations sera sans doute déterminant, reste à savoir l’espace qui y sera offert aux universités. Autour de cette question se joue celle de l’égalité d’accès – dans une logique de service public – des citoyens à la validation. Au-delà, il est souhaitable en effet que les articles R. 931-34 à R. 931-38 du Livre IX du code du Travail[8] connaissent un plus grand succès d’audience que ceux qui régissent le Droit à la formation et en particulier celui concernant le Congé individuel de formation (CIF). Quant à leur mise en œuvre, souhaitons qu’ils autorisent l’accès à la VAE à plus de 30 000 personnes par an. A défaut de quoi, la VAE ne sera qu’une sympathique possibilité mais de fait assez inaccessible. A cette question de la connaissance du droit et de son usage, s’ajoute celle du financement, certes des modalités existent mais elles puisent toujours aux même sources publiques ou privées, aux risques de les tarir. Il conviendrait sans doute de ré-alimenter ses sources spécifiquement pour l’exercice de la VAE. En effet, depuis quelques années les mesures se multiplient sans effort financier supplémentaire[9], ce qui à terme peu décrédibiliser le système.

Ensuite, vient la question du manque de spécialistes de la validation des acquis – à pratiques sociales nouvelles, profils nouveaux – Il m’apparaît urgent, pour la survie et la crédibilité du dispositif, tant à des fins d’harmonisation des pratiques, sans toutefois les uniformiser puisque relatives à des parcours singuliers, de former les acteurs de la VAE[10]. A défaut, il faudra renoncer à une quelconque égalité de traitement ce qui laissera la place à toutes les dérives marchandes.

 

 

Validation des acquis et contradictions sociales

 

 

Avant d’analyser les enjeux et les contradictions internes à l’Université sur la question de la validation des acquis de l’expérience, j’aimerais revenir sur le consensus apparent des partenaires sociaux sur la VAE. Ce qui a frappé l’observateur, c’est à la fois l’échec des négociations en janvier 2002 entre les partenaires sociaux sur la refonte de la Loi de 1971 qui organise la formation continue et le consensus autour de la VAE, votée, il est vrai dans un autre cadre. En effet, dans ce contexte de rupture de négociation, l’on aurait pu s’attendre à des positions plus clivées. Malgré cet accord apparent, il nous semble que derrière cette suture superficielle se retrouvent des conflits d’intérêts ancestraux entre deux groupes d’acteurs aux intérêts contradictoires. En effet pour le MEDEF, il s’agit d’adapter au plus vite et si possible à moindre coût la main d’œuvre aux nouvelles exigences du travail. Il s’inscrit en cela dans les préconisations de l’OCDE[11] qui vise à améliorer la rentabilité et le contrôle de l’éducation quand il ne s’agit pas d’en faire un service (une marchandise) comme les autres dans les cadres de la mondialisation des échanges. Dans cette logique, si elle dominait, la VAE deviendrait rapidement la Validation des acquis de l’Entreprise[12]. Scénario improbable mais qu’il convient de conserver à l’esprit si l’on souhaite garder à cette loi, au-delà de ses effets de modernisation, son esprit citoyen.

Les organisations syndicales, elles, s’inscrivent dans une toute autre logique, à simple ou double détente, selon leurs orientations et leurs histoires,  soit celle de l’émancipation par le savoir, soit celle de la promotion sociale, soit les deux. Pour ces organisations la VAE renvoie à des valeurs fondatrices du syndicalisme et non pas seulement aux intérêts immédiats du système. Elle est une autre voie d’accès à la qualification et à la promotion du travail et de l’expérience y compris militante. Elle vise à promouvoir les hommes et les femmes plutôt qu’à renforcer l’économie et la domination Nord-Sud par la maîtrise des savoirs stratégiques et le développement des investissements immatériels. On aura compris, que comme pour la Loi de 1971 et de nombreux « accords » sur la formation, des projets divergents permettent à des textes plus ou moins consensuels. Au demeurant sous la suture apparente, deux conceptions de la formation et de la société à nouveau se réaffirment.

 

A l’Université, la contradiction  ne se lit pas en ces termes, et même si le débat n’y est pas de même nature, il renvoie bien lui aussi à deux conceptions de l’Université, à une forme de querelles des anciens et des modernes qui, il est vrai, y est coutumière. L’une des parties considère comme nécessaire, voire vitale, l’évolution des universités et considère la VAE comme un levier de modernisation (au même titre que les NTIC), l’autre plus conservatrice et plus frileuse qui estime que toute proposition issue de l’extérieur – ici la VAE – est par définition suspecte d’apporter des modifications non souhaitables et néfastes à l’image qu’ils se font de l’Université. L’une des parties est acquise au changement, pour peu qu’il soit discuté et contrôlé, l’autre y résiste afin de sauvegarder une représentation depuis longtemps dépassée. La première se revendique plutôt d’une université ouverte et sensible à la promotion sociale, la seconde serait plutôt élitiste et pas opposée au numerus clausus. Positions qui à certains égards ne sont pas si éloignées que cela de postures sociales d’autres acteurs présents ou passés et qui révèlent deux projets pour l’université.

Quoi qu’il en soit et quel que soit le devenir de ce débat, la validation contient des éléments de modernité capables d’en faire évoluer les termes, voire de renforcer certaines crispations au sein des établissements. Car si aujourd’hui, un apparent consensus règne sur la question de la VAE à l’université, c’est surtout le résultat d’un silence poli, d’une ignorance réelle ou d’un désintérêt manifeste au regard d’une pratique marginale et « opaque ». Le premier d’entre eux, c’est la reconnaissance à égalité de dignité et de valeur de savoirs d’action que j’ai déjà évoquée plus haut. C’est sans doute le principal obstacle à l’acceptation de la VAE sans arrière pensée dans ce milieu. Et là, seule la Recherche, par la preuve scientifique qu’elle produit, pourra d’ici quelques années, faire la démonstration de l’hypothèse que des savoirs acquis diversement sont de même « qualité » quoique autres et bien qu’issus de processus différents d’élaboration. Un autre élément déstabilisateur majeur, donc capable de produire de la modernité, c’est celui qui permet de repérer et d’affirmer une quatrième mission[13] pour les universités : celle de la validation des expériences. En effet, la possibilité de délivrer un diplôme en dehors de tout cursus universitaire classique confère à l’université une nouvelle mission de contrôle des « résultats » sans opérer un contrôle préalable sur les acteurs[14] et les contenus. Il y a là, à la fois une perte de pouvoir et une nouvelle légitimité.

Par ailleurs, l’ouverture de la VAE à tous les Ministères délivrant des diplômes ou des titres et aux organismes de formation du secteur privé[15] tant à renforcer la concurrence entre les diverses structures d’enseignement supérieur. Une telle modification ne sera pas sans effet sur l’offre et les pratiques de formation des universités, ne pas y réfléchir aujourd’hui et y répondre le plus rapidement possible aurait sans doute des conséquences fâcheuses pour les établissements dans une période de baisse démographique et de demande accrue de formation dans le cadre du projet européen de Long life learning. Enfin, au-delà de la prise en compte de la VAE par les instances universitaires[16], La VAE entraînera inévitablement des évolutions significatives sur la « pédagogie » universitaire et l’organisation des cursus[17] qui impliquent, peut-être, quelques remises en cause douloureuses.

La Validation des acquis de l’expérience apparaît donc bien comme un révélateur de contradictions au cœur même des universités, comme un point de débat fort autour de deux projets. L’un tendant à engager l’université dans un processus de modernisation et d’ouverture dans un environnement instable et concurrentiel[18], tout en veillant à la promotion des individus et de la culture. L’autre, sans doute plus conservateur, tendant à vivre sur ses acquis et à laisser la situation en l’état, voire à se replier dans une posture élitiste.

 

Ainsi, au travers de la Validation des acquis transparaissent des enjeux sociétaux importants de modernisation et/ou de transformation qui dépassent de loin la seule sphère éducative tout en l’impliquant fortement dedans. Dans ce débat sur la validation, comme dans d’autres, des contradictions sont à l’œuvre entre différents projets éducatifs ou sociaux, quelquefois irréconciliables, et dénotant de conceptions de l’homme et de la société fondamentalement divergentes. Il convint donc de bien mesurer l’ampleur de ces différences d’appréciation, de nous inscrire dans la suture ou dans la rupture et de conduire l’action en fonction de nos analyses voire de nos convictions.

 

 

Hugues Lenoir

CEP-CREF-CRIEP

Paris X

 


[1] Ce postulat vaut à mon sens aussi pour la formation initiale mais ce n’est pas l’objet ici.

[2] Lenoir H., Contradictions sociales et formation, entre rupture et suture, Actualité de la formation permanente, n° 159, mars-avril, 1999, pp. 8-14.

[3]  Les textes de 1993 qui complètent la Loi de 1992 corrigèrent cette sur-valorisation en permettant au jury de prendre en compte éventuellement d’autres natures d’expérience. Dans la pratique, même si la dimension professionnelle prédominait, les autres expériences furent toujours considérées avec intérêt car potentiellement porteuses d’acquis, voire de savoirs « reconnaissables ».

[4] Lenoir H., Considérations sur l’expérience et sa valeur sociale, Education permanente, 150, 2002-1, pp. 63-78.

[5] La place des professionnels y est réaffirmée, mais là encore rien de nouveau, le décret de 1985 et la Loi de 1992 la prévoyait déjà.

[6] Le titre d’ingénieur délivré par le CNAM en est une illustration bien connue.

[7] Sans parler du DAEU (Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires, ex ESEU) vieux de près d’un demi-siècle ou de l’accès des non-bacheliers à l’Université de Paris VIII (Vincennes) dès 1968.

[8] Chapitre premier du titre III.

[9] Je citerai pour mémoire : le congé bilan, le capital temps formation et aujourd’hui le congé validation.

[10] Sur ce plan, les Services de formation continue des universités ont mis en place sur 2002-2003, avec le soutien du FSE, un plan de professionnalisation des acteurs de la VAE. Il concerne, au sein des établissements : les décideurs, les accompagnateurs VAE, les personnels d’accueil, les membres de jury et les éventuels tuteurs. Il a pour ambition de former mille personnes.

[11] Lire à ce propos le rapport de l’OCDE (2000), Comment financer l’apprentissage à vie ? Paris, OCDE et plus particulièrement le chapitre : améliorer la rentabilité, la qualité et les avantages de l’apprentissage tout au long de la vie.

[12] Propos entendu lors de l’atelier de l’ANVIE sur la VAE en septembre 2002. Il s’agit probablement d’un lapsus mais ô combien révélateur.

[13] Au-delà des trois missions « classiques » contenues dans la Loi de 1984, à savoir la formation initiale, la formation continue et la recherche.

[14] Pour enseigner à l’université, les enseignants potentiels sont évalués par une « commission de spécialistes » qui les habilitent à enseigner dans le supérieur.

[15] Pour Mémoire, la Loi de 1992 ne concernait que trois ministères :  Education nationale, Agriculture, Jeunesse et Sport. Quant aux effets de l’inscription au Répertoire Nationale de la Certification Professionnelle, compte tenu de son degré d’avancement, il me paraît trop pour en pour tenter d’en repérer les effets.

[16] Les universités sont gérer par trois conseils élus : Le Conseil scientifique, le Conseil des études et de la vie universitaire et le Conseil d’administration (prépondérant).

[17] Sur ce point, se reporter à Lenoir H., La VAE : une nouvelle donne pour l’Université, à paraître in Connexions n° 78, 2002.

[18] Il s’agit d’ailleurs plus d’un constat que d’un choix.

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